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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’avocat ne peut retirer du compte général en fidéicommis pour un dossier un montant plus élevé que le solde détenu dans le compte pour ce dossier.
Décision 2010-02-17, a. 59.
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